Conditions Générales de Vente

Généré par WP-CGV

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société ADRV©,
9 rue de la Marjolaine, 44420, La Turballe
au Capital Social de Association Loi 1901€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Turballe,
sous le numéro SIRET 82832433500029,
représentée par Mitchiko Mochizuki
en qualité de Directrice Générale,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Association ADRV© Loi 1901 L’A.D.R.V.© (sigle déposé à l’INPI) signifie « Art De Rester Vivant© ». Notre association loi 1901 (apolitique et areligieuse) est enregistrée à la sous-préfecture de St Nazaire et au journal officiel, sous le N° W443002393. Son siège social est à St Brévin-Les-Pins, au 22 avenue Georges Clémenceau 44250 Saint-Brévin-Les-Pins chez Madame et Monsieur HAMELET, secrétaire de l’association ADRV©. L’ADRV© est affiliée sous le n° 18 44 2077à la FFSPT (Fédération Française du Sports Pour Tous – L’ADRV© est labellisée SPORT SANTE Pays de La Loire depuis 2017 N ° SIRET : 82832433500029 / CODE APE : 9312Z But & Objet : L’association ADRV© oeuvre dans le domaine de la santé, le bien-être, les arts martiaux sportifs & énergétiques, la protection de la nature (découverte environnementale) depuis 2014. Nous avons axé notre projet associatif sur la politique Européenne interministérielle qui repose sur les pratiques sportives, facteurs de santé et véritables supports essentiels de la vie sociale, mais également sources d’engagement et d’épanouissement personnel. Les intervenants ADRV© sont tous diplômés d’Etat et/ou Fédéraux bénévoles, affiliés à la FFST et/ou à la FFKDA, agréés Ministère en charge des sports. Le parrain de notre association est Maître Hiroo MOCHIZUKI qui détient un des palmarès des plus impressionnants qui existe dans le monde des arts martiaux : Professeur diplômé d’État, médaillé d’or Jeunesse et Sport, expert fédéral auprès de la FFKDA, 10ème dan de karaté, 8ème dan d’aïkido, 8ème dan de jujutsu, 7ème dan de iaido, 3ème dan de judo. Son père, Minoru MOCHIZUKI qui popularisa le judo et l’aïkido en France, est considéré comme Trésor national au Japon. Mr Eric GARNIER SINCLAIR, co-fondateur de l’ADRV©, instructeur Fédéral de Qigong et de krav maga, est également diplômé dans plusieurs disciplines sportives (Chinoise, Japonaise, Russe…). Il est aujourd’hui officiellement chargé par la Fédération de développer le krav maga FFST en tant que responsable des Pays de la Loire (développement de la discipline en accord avec le ministère jeunesse et sports) et responsable pédagogique France pour le développement AMAZONES (modules femmes). Mr GARNIER est un ancien champion d’arts martiaux et de lutte Pancrase de haut-niveau. L’ADRV© travaille contractuellement et/ou conventionnellement avec : Le conseil départemental de Loire Atlantique (CG44) (forfait autonomie) Le CCAS (centre communal d’action sociale) et plusieurs municipalités dans le cadre du projet expérimental en lien avec la Loi TOURAINE (relative à l’adaptation de la société au vieillissement) et à l’autonomie des personnes âgées. Ce projet unique en France a commencé en janvier 2017 et fut pérennisé contractuellement en 2018. Affichant complet, il devrait continuer en 2019. Il s’adresse aux retraité(e)s valides ou non, dont la moyenne d’âge est de 75/97 ans. Les villes de la Turballe, Mesquer, La Baule, St Molf, Avec des structures associatives, Le CEK St Nazaire, Le Karaté Club Lavallois, le club Krav Maga et taiji Qigong de Morlaix, Limoges, GEER & Charleroi (B), Helmond (NL)… Le FABLAB (campus numérique) Conventionnée avec St Nazaire S’ Port (projet de centre expertise médico-sportif En collaboration avec Madame Le Gallic, chargée d’accompagnement à l’emploi, service solidarité, unité vie sociale et insertion, unité emploi, direction générale territoires… L’association emploie une personne en CUI (contrat unique d’insertion) CAE (contrat d’accompagnement à l’emploi) avec l’aide des structures chargées de l’emploi aidé. Nous espérons créer un second poste pour une personne actuellement au RSA. L’équipe associative et bénévole rassemble des hommes et des femmes de tout âge, de toutes tendances politiques et confessions confondues, rassemblés autour du principe que le devenir d’une société ne peut se fonder sur l’exacerbation des différences. Notre initiative associative est le fruit d’une volonté collective qui refuse l’entre soi et le communautarisme. L’ADRV© a également pour vocation l’organisation et l’animation de stages et formations dans la nature, en milieu urbain et maritime. Nous enseignons aux civils dans des clubs d’arts martiaux municipales ou privées, au sein des comités d’entreprises, dans les résidences à autonomie, les maisons de retraite… De plus, nous proposons des tutoriels visuels sur la chaîne YouTube et les réseaux sociaux, à l’instar de ceux proposés par le ministère de l’intérieur. LES LICENCIÉ(E)S ADRV© : Le nombre de licencié(e)s ne cesse de croître (121adhérent(e)s âgé(e)s de 15 à 97 ans) plus une centaine de personnes de clubs partenaires qui suivent nos cours. TOTAL en février 2018 : 121 personnes Unique dans le monde des arts martiaux Français : Les femmes sont majoritaires dans notre association (60% adhérentes – 40% adhérents) Adultes 15 – 50 ans (38 personnes) Adultes + 50 ans (63) Dont adultes + 70 – 97 ans (30 / 7 hommes et 23 femmes) Personnes en situation de handicap (10 / 2 hommes et 8 femmes) Répartition des adhérent(e)s Hommes 60% / Femmes 40%, dont pratiquement 70% sont âgé(e)s de plus de 50 ans ! A noter que les disciplines que nous proposons n’existaient pas dans les villes susnommées. Elles n’existent pas non plus à ST Brévin-Les-Pins et dans le pays traditionnel du pays de Retz. LE BUREAU Président : Jean LEGODINEC Vice-Président : Christian VAILLANT Secrétaire : Olivier HAMELET Secrétaire adjoint : Pascale AUBRY Trésorier : Eric GARNIER Trésorier adjoint : Sylvie PARIS Directrice générale : Mitchiko MOCHIZUKI Directeur technique : Eric Garnier, Diplômé Fédéral DIF Krav Maga & Taiji Qigong Conseil administration : Maxence CHEVALIER (inscriptions krav maga) Bernard AUBRY (inscriptions Taiji Qigong & communication) Jean LEGODINEC Christian VAILLANT Oliver HAMELET Pascale AUBRY Eric GARNIER Sylvie PARIS Mitchiko MOCHIZUKI Notre association loi 1901, agréée Ministère jeunesse et sports, labellisée SPORT SANTE BIEN ETRE Pays de la Loire, s’est structurée et continue à évoluer en fonction des besoins réels de la région. C’est pourquoi, en amont de la création de l’ADRV© en 2013, nous avons pris en compte autant que possible, les dimensions sportives, sociales, éducatives, économiques et environnementales… des disciplines que vous voulions proposer à un large panel de la population. Ainsi, nous avons pu structurer notre association en fonction des besoins réels des populations, des contraintes, des potentialités, des limites, des territoires, de la réglementation applicable… La restitution des résultats de nos analyses ont permis un découpage de l’information par priorité. En travaillant en liaison étroite avec les collectivités territoriales, les municipalités, des structures associatives et/ou privées (à travers des conventions de partenariat), nous avons mis en place des ateliers spécifiques « Santé, Nature, arts martiaux » afin de promouvoir les activités physiques et sportives en tant que facteur de santé : Pour les ainé(e)s (Moyenne d’âge 75/95 ans), en accord avec la loi TOURAINE (une loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement), votée par le parlement en 2016. Ce projet expérimental qui affiche complet depuis janvier 2017 a pour but de préserver le capital-santé, prévenir les pathologies engendrées par la vieillesse, travailler l’équilibre, favoriser l’autonomie tout en « brisant » la solitude et la sédentarité des personnes âgées, souvent atteintes d’affection de longue durée (ALD). Ce projet éducatif à la santé contribuant à modifier le comportement des seniors dans la durée. Des exercices spécifiques en lien avec le taiji Qigong et la gérontologie, sont proposés aux aîné(e)s. Pour les seniors, à travers des exercices de santé (Tai Chi Qigong Shibashi susnommé ) recommandés par les Nations Unies en 1994 ( programme de développement). Ils font partie du programme d’étude officiel à l’université de médecine en Chine et sont pratiqués dans de nombreux pays asiatiques en tant « qu’exercices nationaux » (Indonésie, Malaisie, Chine, Thaïlande…), mais également en Europe, notamment très populaires en Allemagne, pays dans lequel de nombreuses mutuelles remboursent les cours de leurs adhérent(e)s. Pour les personnes en situation de handicap qui participent aux cours de santé aux côtés des valides. Nous veillons à ce que l’intégration soit totale. Pour tout public : Nous proposons donc le Taiji Qigong une discipline de santé, reconnue pour ses bienfaits par la science et le monde médical. Quel que soit l’âge, l’élève est en mesure d’améliorer beaucoup de choses par la pratique. C’est l’art qui va à la personne, pas le contraire : ATTENTION, ne pas confondre avec deux autres disciplines bien distinctes : Le Tai chi chuan, le Qigong ou le Yoga. Pour les femmes et les jeunes filles, module spécifique Krav Maga Self-Défense, en partenariat avec la FFST et le ministère jeunesse et sports. Pour les enfants, à travers les arts martiaux en alternant la transmission de la discipline Yoseikan Budo FFKDA avec des jeux psychomoteurs, qui permettent de maintenir leur niveau d’écoute et leur présence. Pour qu’ils gardent l’envie d’apprendre, le cours doit laisser le souvenir d’un moment de plaisir, ce qui suppose une transmission ludique sans pour autant dénaturer l’art martial. L’objectif du professeur est d’amener le pratiquant à l’autonomie par les apprentissages. L’important à travers les jeux psychomoteurs est de donner envie, de procurer du plaisir afin que les enfants gardent l’envie d’apprendre ! Les différentes disciplines martiales, sportives et santé (Self-Défense/Self Control, Krav Maga, Yoseikan Budo, Taiji Qigong, randonnée nature) intègrent une dimension spirituelle et morale visant à la maîtrise de soi, somme toute au développement global de l’individu : Externe (force, souplesse), interne (énergie, santé), intellectuel et moral. ADRV© : NOTRE DEMARCHE ET NOS OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT 2017-2022 SANTE ET ACTIONS. Lutter contre les inégalités d’accès des publics à la pratique sportive Renforcer notre projet contribuant à répondre à un enjeu de santé publique à travers nos actions de préservation de la santé par le sport. Nous avons pour objectif de promouvoir les activités physiques et sportives comme facteur de bien-être et de santé, en utilisant le sport et la découverte nature comme vecteurs. Favoriser la pratique sportive féminine et l’accès aux responsabilités dans le club Formation urgente des bénévoles à l’encadrement sportif et formation de dirigeants. Continuer à promouvoir et pérenniser nos projets « Sport, Santé & Nature » mis en place pour tous en 2018-2020 Elargir et intensifier le projet expérimental SANTE spécifique aux aînés (retraité(e)s et + 80 ans), en lien avec la loi TOURAINE (relative à l’adaptation de la société au vieillissement), projet commencé en janvier 2017 avec le CCAS, le conseil départemental et plusieurs municipalités. Soutenir la structuration et le développement de nos disciplines sportives et santé pour tous et en tous lieux, afin de favoriser la répartition de nos activités sur l’ensemble de la région, notamment dans des communes « carencées » nécessitant un renforcement ou la création de modules sport & santé. Pérenniser notre label SPORT SANTE BIEN ETRE par le sport Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive comme nous le faisons déjà depuis la création de notre association. A savoir, continuer à aider les personnes socialement défavorisées (chômeurs, personnes bénéficiant des minima sociaux, retraité(e)s, étudiant(e)s, personnes à handicap…), à travers des tarifs dégressifs en fonction du quotient familial par tranche. Favoriser et pérenniser la pratique sportive des femmes et des jeunes filles au sein des QPV (quartiers politiques de la ville) et des ZRR (zones de revitalisation rurale), sans oublier les personnes socialement défavorisées et en situation de handicap, somme toute développer le sport + santé pour les publics prioritaires. Modules proposés Self défense et exercices de santé. Consolider les ateliers nature pour une meilleure prise de conscience de notre environnement Asseoir les valeurs éducatives et morales portées par nos disciplines Renforcer l’intérêt des enfants afin qu’ils gardent l’envie d’apprendre en respectant leur rythme chrono-biologique et scolaire par tranche d’âge Développer Sport et handicap Préserver la santé du sportif Promouvoir le sport comme facteur de santé et de bien-être Lutter contre la sédentarité et la solitude (personnes âgées) Renforcer la cohésion sociale à travers le sport et les actions santé Développer le projet expérimental couronné de succès auprès des aîné(e)s à St Brévin les Pins et sa région Développer le partenariat avec les départements « Education diététique nutrition / Promotion de la santé par le sport » en s’appuyant sur le P.N.N.S. (Programme National Nutrition Santé), l’I.R.E.P.S. L’Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé des Pays de Loire et l’I.N.P.E.S. L’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé. La commission « Sport et Santé Bien-Etre » étudiera également la possibilité d’une collaboration avec par exemple la MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale). Sauver et créer des emplois en lien avec nos disciplines. Pérenniser le poste CUI CAE à temps partiel de la personne que nous avons engagée avec l’appui des structures « aide à l’emploi » locales et départementales. Aide à l’emploi pour la création d’un poste spécifique pour une autre personne actuellement au RSA. … Depuis sa création en septembre 2013, l’association A.D.R.V.© a repensé totalement le processus d’apprentissage. Aujourd’hui, grâce aux dernières découvertes scientifiques, on mesure désormais les bienfaits du Taiji Qigong, une discipline réputée pour lutter (entre autres) contre l’ostéoporose et les pertes d’équilibre. Notre projet associatif s’inscrit depuis la création de notre association ADRV© dans les directives nationales voulues par l’exécutif. Nos initiatives sont le fruit d’une volonté collective de développer le sport santé dans la région. Nous souhaitons être soutenus dans nos actions pour mener à bien ces projets car nous avons pour mission de pérenniser la professionnalisation du mouvement sportif & Santé, sauver et créer des emplois LES COMMISSIONS : Le bureau du club va s’étoffer à partir de septembre 2018. Ainsi, nous serons en mesure de mieux aborder certains projets pour diverses commissions telles : La commission CNDS La commission Sport et Handicap La commission Sport et Santé La commission Sport Féminin La commission Chargée des Relations avec les Mairies et le CCAS La commission Sponsorings et Mécénats La commission sportive La commission Organisation de manifestations. Actuellement tous les membres du bureau travaillent à l’élaboration des commissions. Conclusions Marie Curie disait que “Nous ne pouvons pas espérer construire un monde meilleur sans améliorer les individus. ». L’équipe associative et bénévole de l’ADRV© rassemble des hommes et des femmes de tout âge, de toutes tendances politiques et confessions confondues, rassemblés autour du principe que le devenir d’une société ne peut se fonder sur l’exacerbation des différences, mais bel bien sur l’adhésion à un socle commun de valeurs citoyennes. Le monde de demain suppose que nous sachions transmettre des voies neuves pour faire évoluer ensemble notre précieux système pédagogique à travers le savoir, le savoir-être et le savoir-faire. Préparer l’avenir demande que nous élaborions de concert une réponse aux défis que représentent le communautarisme sans oublier le changement climatique qui va engendrer de nombreux maux. La réussite de nos initiatives et souhaits communs sera le fruit d’un travail collectif, avec pour objectif la promotion des activités physiques et sportives, comme facteur de bien-être et de santé. Promouvoir le sport et la santé pour tous demande des actions associatives soutenues par différents intervenants de l’état afin que les bénévoles puissent mener à bien ces projets. Ensemble, nous avons pour mission de pérenniser la professionnalisation du mouvement sportif & Santé, sauver et créer des emplois : Un tel partenariat nous encourage d’ouvrir une fenêtre sur le présent, en pensant au monde tel qu’il est et qu’il sera, plutôt au monde tel qu’il fut. commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://adrv.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://adrv.fr/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

ARTICLE 9 - PAIMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

ARTICLE 11 - GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Veneur par email ou par lettre simple. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

ARTICLE 12 - RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exacution du présent contrat.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
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